Le snack ambulant est devenu phénoménal dans le domaine de la restauration, en France et ailleurs. Plusieurs entrepreneurs optent pour cette activité itinérante. Bien sûr, il n’est pas nécessaire d’être un cuisinier qualifié et habilité pour ouvrir son propre Food Truck, mais il y a tout de même plusieurs formalités à suivre et certaines règles à respecter avant de mettre en marche votre business. Minutes de Droit.
Les formalités administratives à entreprendre dans la création d’un snack ambulant
Ouvrir un snack ambulant est avant tout un emploi comme un autre. Tout comme la création d’une Société SARL ou d’une Entreprise, il faut veiller à la préparation de documents et au respect de certaines procédures. Mais là encore, votre business plan doit être défini au préalable, à savoir :
- Le type de vente que vous souhaitez commercialiser
- L’emplacement de votre Food Truck
- Le public cible de votre activité.
En effet, avant d’ouvrir un établissement de restauration ambulante, il est indispensable de connaître certaines formalités. Pour le statut juridique de votre société, et compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel, il faut faire le choix entre :
- Déclarer votre projet en tant qu’auto entrepreneur, c’est-à-dire en tant qu’entreprise individuelle ;
- Procéder à la création d’une société à responsabilité limitée ou SARL.
Les formalités sont effectuées auprès d’un greffe situé dans le même lieu où vous envisagez la mise en place de votre restaurant ambulant. Pour faciliter l’immatriculation et la création de votre entreprise, pensez à l’installer dans la commune où vous allez installer votre Food Truck. Ce choix vous évite de devoir entamer la procédure auprès de la préfecture en vue d’obtention d’une Carte de commerçant ambulant ou d’une éventuelle autorisation.
En France, vous êtes considéré comme un artisan dès lors que vous avez obtenu l’agrément de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou CMA. Ce titre vous donne l’autorisation de fonder et d’ouvrir votre restaurant ambulant à l’emplacement indiqué dans votre Business plan. Ainsi, vous aurez le droit de réaliser votre première vente ambulante et commencer à gagner des euros, soit avec votre statut d’entrepreneur individuel, soit avec votre titre d’Entreprise.
Le permis administratif pour votre Camion Food Truck
Comme toutes sortes d’activités itinérantes, le Food Truck nécessite une autorisation appelée permis d’occupation du domaine public. Depuis peu, les grandes entreprises de gastronomie en France s’appuient sur ce concept pour développer leurs produits. C’est aussi le meilleur moyen de faire connaître leur projet à une nouvelle clientèle.
Cette demande d’autorisation doit être faite auprès de la Mairie, c’est une procédure essentielle qui respecte le règlement de votre projet connu sous le nom de règlementation Food Truck. C’est l’étape ultime vous permettant de jouir pleinement de votre droit et d’éviter toute répercussion juridique. A l’issue de cette demande, vous obtiendrez votre carte de commerçant ambulant.
Différences entre CMA et CMI
Pour le concept de Food Truck, si dans votre business plan vous choisissez :
- Le statut d’auto entrepreneur, CMA s’occupe de l’accompagnement de votre projet. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est chargée de vous assister, de vous conseiller, de vous dispenser la formation adéquate et de vous inscrire auprès des pouvoirs publics. Les plats que vous vendez doivent être à base de produits frais ;
- Le statut d’entreprise, CCI prend en charge la représentation de votre projet de restauration ambulante. Vous devez vous inscrire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) si vous vendez en plus des snacks des produits non transformés et industriels, tels que des boissons hygiéniques, des chips, entre autres.
En France, il est indispensable d’obtenir une licence avant d’exercer une activité ambulante telle que la vente de snacks. Il n’est pas nécessaire de louer un établissement tel qu’un restaurant. Cependant, il faut respecter certaines règles, comme l’hygiène et la vente de produits frais. Par ailleurs, il ne faut pas comprendre permis et licence d’exploitation. Leur régime juridique n’est pas le même.
Cadre juridique d’un Food Truck
En général, il existe quatre (04) types de sites sur lesquels un commerçant ambulant peut installer son camion de mets et de boissons après avoir reçu une formation, notamment en matière de règles d’hygiène. Chacun se distingue des autres par le type d’autorisation, la franchise à payer, le prix, les produits à vendre et la marche à suivre :
- Voie privée : autorisation auprès du propriétaire du sol ;
- Permis de stationnement : autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture ;
- Installation sur un marché : autorisation auprès de la mairie et/ou de l’organisateur de l’événement ;
- Permission de voirie : autorisation auprès de la mairie.
Il convient de noter qu’il existe des financements fournis par les banques et l’Etat, sous forme d’aides aux restaurants et débits de boissons, pour aider les entrepreneurs et les sociétés SARL à démarrer leurs business, dont la restauration mobile. Le chiffre et le montant du prêt dépendent du business plan que vous leur présentez. C’est également l’évaluation de la rentabilité du Food Truck.
